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Article 34 : La direction des hydrocarbures est chargé de :

 

·      Proposer les éléments de politique nationale en matière raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL

 

·      De veiller à l’application de la réglementation en vigueur en matière des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL

 

·      de contrôler le fonctionnement du marché et de suivre l’activité des entreprises exerçant dans le domaine du transport, du raffinage, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et du gaz naturel et/ou GPL

 

·      Suivre les programmes de raffinage, de stockage, de distribution et des commercialisations des hydrocarbures

 

·      S’assurer que les opérateurs du secteur des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL observent les lois et règlements en vigueur, les pratiques techniques et les consignes de sécurité

 

·      Faire appliquer la politique de stocks de sécurité du pétrole brut et de produits raffines

 

·      Entreprendre les recherches nécessaires en matière de qualité des produits pétroliers

 

·      Elaborer des projets des contrats, conventions ou accords en matière d’hydrocarbures ou des produits dérives et de gaz naturel et/ou GPL

 

·      Délivrer aux sociétés les autorisations de franchise d’importation ou d’exportation de matériels ou produit conformément à la réglementation en vigueur

 

 

 

 

Article 35 : La direction des hydrocarbures comprend  trois (3) services :

 

 

·      Le Service  transport du brut et raffinage ;

 

·      Le Service  importation, stockage et distribution

 

·      Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures,

 

 

Article 36 : Le Service transport du brut et raffinage  est chargé de :

 

·     De participer à la réalisation de toutes les études sur le transport du brut, le raffinage, à la définition et à la fixation des prix des produits pétroliers issus de la raffinerie

 

·        D’établir les données technique et économique sur le raffinage

 

·        De définir les normes et de contrôler les produits issus du raffinage ou importer

 

·      D’évaluer la demande par l’élaboration des prévisions, la collecte et l’exploitation des données statistique sur les hydrocarbures

 

·       De veiller à la sécurité des approvisionnements du marché national.

 

 

Article 37 : Le Service importation, stockage et distribution est chargé de :

 

·   De la collecte des informations liées à l’importation, au stockage et à la consommation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL en collaboration avec la société des hydrocarbures de Djibouti, les sociétés pétrolières et les sociétés de stockage

 

·      Du suivi des stocks stratégiques des hydrocarbures consommés sur le marché national.

 

·    Etudier et instruire les dossiers de demande de toute entreprise envisageant d’exercer une activité d’importation, de stockage et de distribution de pétrole et/ou de produits dérivés (produits pétroliers et lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL

 

·     De suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffines et de gaz et/ou GPL

 

·    de vérifier tous déchargements de navires ou tous mouvements des hydrocarbures et GPL (manifeste et certificat de qualité) ;

 

 

Article 38 : Le Service suivi de la réglementation des hydrocarbures est chargé de :

 

·     De la régulation et de la réglementation de l’importation, du stockage et de la distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL

 

·      Contrôler les activités de distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL et veiller au respect des mesures de sécurité et des normes environnementales en vigueur

 

·      Contrôler la qualité des produits pétroliers importés

 

·      Veiller a l’exécution des contrats, conventions ou accords

 

·   Contrôler le fonctionnement et suivre l’activité des entreprises exerçant dans le domaine du raffinage, du transport, de l’importation, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL;

 

·  Encadrer les activités de collecte des huiles usées pour le recyclage ou leur destruction dans un fourneau industriel.  

 

 

 

 

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